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   Séminaires

Pratique du contentieux judiciaire (66)



Durée: 01 jour

Population concernée:

  •   juristes 
  •  gestionnaires 
  •  responsables de contentieux

Objectifs:

  • savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux par une bonne connaissance des règles de procédures , pour qu’un dialogue contractif puisse s’instaurer entre l’entreprise et ses avocats

Programme:  

  •  Compétences et conflits de juridiction
  •  Cheminement d’un litige devant les juridictions civils
  •  Modalités de saisine
  •  Procédure devant les juridictions
  •  Exécution de la décision
  •  Cheminement d’un litige devant les juridictions pénales
  •  Modalités de saisine
  •  Action civile devant les juridictions pénales
  •  Rôle de parquet
  •  Procédure devant les différentes juridictions
  •  Modalité de saisine du tribunal de commerce
  •  Procédure devant juridiction commerciale
  •  Procédures d’urgence
  • Lieu

    • INDEFOC
    •  Site d'entreprise

     
    Mode: Formation - Bloquée ou  Alternée

     

     

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