RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

        الديوان الوطني لتطوير التكوين المتواصل وترقيته

     Office National de Développement

et de Promotion de la Formation Continue

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Objectifs : 

  • Connaître ce qu’est le contentieux
  • Comment gérer un contentieux
  • La réglementation concernant le contentieux

Public concerné :

  • Agents exerçant au service contentieux
  • Employés appelés à travailler au contentieux
  • Cadres et responsables des services contentieux
  • Toute personne concernée ou intéressée par le thème 

Programme :

  • La définition du droit
  • La division du droit (droit privé, droit public…)
  • La hiérarchie des textes
  • Les sources du droit
  • Les obligations
  • Les différents contentieux ou litiges
  • Modes alternatifs de règlement des litiges, transaction, la négociation, la médiation
  • Le découpage judiciaire
  • les compétences matérielles et territoriales des juridictions
  • Précautions à prendre avant l’envolement
  • L’envolement de l’affaire, le suivi de l’affaire, le jugement
  • Contradictoire, le jugement par défaut, les voies de recours,
  • L’opposition, l’appel et le pourvoi
  • Les ordonnances rendues publiquement et celles signées par le juge dans son bureau
  • L’exécution de la décision de justice en matière commerciale
  • Les saisies (mobilières et immobilières , la saisie exécution)
  • L’arbitrage
  • Autres contentieux

Durée : 05 jours

 

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Contact

La direction générale :
Tél. : 023 86 29 25
Fax: 023 86 27 81/82
La direction de la formation continue :
Tél. /fax : 023 86 27 83
La direction des études, du conseil et de l'assistance :
Tél. /fax : 023 86 27 86
La direction de la communication et de marketing :
Tél. /fax : 023 86 27 85