Objectifs :
- Apprendre les règles qui régissent les opérations des assurances
Public concerné :
- Cadres chargés de l’assurance
- Juristes
- Toute personne concernée ou intéressée par le thème.
Programme :
- La législation sur les assurances
- Définition et caractères généraux du contrat
- La conclusion du contrat
- La proposition
- La note de couverture
- La police
- Les avenants
- Délimitations des risques couverts
- Les obligations des parties aux contrats
- Les obligations de l’assure
- Les obligations de l’assureur
- Le principe indemnitaire en assurance des dommages
- Les règles de compétences et de prescription
Durée : 05 jours
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