Objectifs : 

• Connaître ce qu’est le contentieux
• Comment gérer un contentieux
• La réglementation concernant le contentieux

Public concerné :

• Agents exerçant au service contentieux
• Employés appelés à travailler au contentieux
• Cadres et responsables des services contentieux
• Toute personne concernée ou intéressée par le thème 

Programme :

• La définition du droit
• La division du droit (droit privé, droit public…)
• La hiérarchie des textes
• Les sources du droit
• Les obligations
• Les différents contentieux ou litiges
• Modes alternatifs de règlement des litiges, transaction, la négociation, la médiation
• Le découpage judiciaire
• les compétences matérielles et territoriales des juridictions
• Précautions à prendre avant l’envolement
• L’envolement de l’affaire, le suivi de l’affaire, le jugement
• Contradictoire, le jugement par défaut, les voies de recours,
• L’opposition, l’appel et le pourvoi
• Les ordonnances rendues publiquement et celles signées par le juge dans son bureau
• L’exécution de la décision de justice en matière commerciale
• Les saisies (mobilières et immobilières , la saisie exécution)
• L’arbitrage
• Autres contentieux

Durée : 05 jours

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