RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

        الديوان الوطني لتطوير التكوين المتواصل وترقيته

     Office National de Développement

et de Promotion de la Formation Continue

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Le droit des assurances

Objectifs :

  • Apprendre les règles qui régissent les opérations des assurances

Public concerné :

  • Cadres chargés de l’assurance 
  • Juristes
  • Toute personne concernée ou intéressée par le thème.

Programme :

  • La législation sur les assurances 
  • Définition et caractères généraux du contrat 
  • La conclusion du contrat 
  • La proposition
  • La note de couverture 
  • La police 
  • Les avenants 
  • Délimitations des risques couverts 
  • Les obligations des parties aux contrats 
  • Les obligations de l’assure
  • Les obligations de l’assureur 
  • Le principe indemnitaire en assurance des dommages 
  • Les règles de compétences et de prescription

 

Durée : 05 jours

 

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Fax: 023 86 27 81/82
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